Rapport Sénard-Notat : L’entreprise, objet d’intérêt collectif

Introduire la « raison d’être » de l’entreprise dans l’objet social a été au coeur du sujet de Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard. Leur rapport, qui ne propose rien de moins que de redéfinir l’entreprise, a été remis vendredi 9 mars à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Seaux. Très attendu, cette remise de rapport a suscité beaucoup d’intérêt du côté des entreprises et des médias. Comme souligné dans l’article du Monde, le rapport est ambitieux. De leur propre aveux, Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont été « aussi loin que possible » – et du constat général, plus loin que ce qui était attendu. Ce travail doit alimenter le futur projet de loi Pacte – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.


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