Toutes les entreprises concourent dans la réalité à bien des intérêts : la production de biens et services utiles pour leurs clients, l’emploi et la formation de leurs salariés, l’innovation, l’activité de leurs fournisseurs, la richesse de leurs territoires de développement, la rémunération de leurs actionnaires, sans oublier leurs contributions fiscales… Connait-on aussi des entreprises gérées indépendamment des réseaux économiques et sociaux de toutes sortes dans lesquels elles s’insèrent ?

Ces dernières années, deux mouvements en sens contraire ont fait évoluer la vision de l’entreprise :

• Le vote des Assemblées Générales sur les rémunérations des dirigeants a abusivement renforcé l’idée d’un alignement de leurs intérêts personnels sur ceux des actionnaires-  comme en application stricte de la définition juridique française de la société, constituée selon le Code Civil dans l’intérêt de ses associés. Il s’ensuit tout un appareillage de critères financiers de performance, et autres références à des panels inflationnistes. Tout cela occupe beaucoup les Conseils d’Administration et les AG en question, qui – le législateur français l’avait-il en tête ? – sont celles des seuls actionnaires … Médiatisés, détaillés au nom de la transparence, parfois dévoyés par quelques excès individuels, ces débats – si légitimes qu’ils soient – tendent à faire oublier les autres facteurs de performance tels que les vivent les entreprises et leurs dirigeants : sécurité au travail, attractivité des marques, invention de nouveaux modèles d’affaires… Cela malgré l’introduction débutante et à encourager de critères de rémunérations variables  extra-financiers.

• Dans un sens positif au contraire, le déploiement des démarches RSE permet d’en revenir aux fondamentaux de l’esprit d’entreprise : celui d’une création collective destinée à perdurer. Issue d’initiatives volontaires, soutenues internationalement, porteuse d’innovations, la RSE est devenue un objet de reportings obligés, utiles à la prise de conscience, mais devenant parfois si complexes qu’ils en font perdre le sens.  L’Institut Français des Administrateurs – IFA -, sur la proposition du Club RSE que j’y préside, fait de ces démarches un élément majeur des stratégies entrepreneuriales ; cela autour du concept de durabilité de l’entreprise, vision dynamique de la RSE, dont l’objectif est de renforcer  les capacités de création de valeur sur le long terme.

Dans cette époque de transformations tous azimuts, les entreprises sont en première ligne, en défensive et à l’offensive ; les facteurs clé de succès et de compétitivité sont donc anticipation et innovations de toutes natures.

Il est important que les thématiques d’engagement environnemental, social et sociétal restent adaptées aux spécificités de chaque entreprise-ce que le jargon RSE nomme la « matérialité » : selon les situations, des économies de ressources naturelles à la définition de services  écoresponsables, de la traçabilité des produits aux écosystèmes de fournisseurs, de la transformation numérique et environnementale des outils de production à la relation clients, de la diversité des recrutements au renouveau du management ; sur la base  pour toutes du respect des lois.

Relayant ces démarches, les analystes financiers de la valeur prennent de plus en plus en compte des indicateurs non-financiers, avec notamment des critères de gouvernance, parfois formels à l’excès ; progressivement, l’Investissement Socialement Responsable se développe sur les marchés, avec des mesures des impacts et de l’acceptabilité durable des modèles économiques.

Initiatives sectorielles, labels, référentiels, préconisations de diverses Autorités se multiplient, allant dans le bon sens mais de manière souvent trop confuse pour être compréhensibles en interne et en externe.

Deux risques de confusions méritent vigilance en termes de responsabilités et de bonne gouvernance :

• Le premier serait de mélanger les responsabilités entre intérêt général et intérêt d’entreprise : sauf le cas des entreprises délégataires de service public, elles ne sont redevables que de leurs intérêts d’entreprises -pas plus -. Cela en considérant toutes les composantes internes et externes, matérielles et immatérielles, de leurs prospérité et pérennité – pas moins -, avec en premier le respect de la légalité. La responsabilité ultime de l’intérêt général ou du bien commun revient aux puissances publiques ; les entreprises avec d’autres y contribuent et c’est tant mieux !
• Le deuxième serait de mélanger les responsabilités entre acteurs internes et externes à l’entreprise : aux dirigeants, administrateurs ou managers, revient la défense et la promotion des intérêts au sens large de l’entreprise ; aux « parties prenantes » externes revient la défense de leurs très divers intérêts associatifs, financiers, consuméristes, locaux … Aux deux , et notamment aux entreprises, revient l’exigence de prendre mutuellement en  considération, ce qui est l’un des effets positifs des démarches RSE.

La question aujourd’hui en débat en France est celle de la redéfinition des buts de l’entreprise, au moment où l’entreprenariat en même temps que les enjeux globaux de Développement Durable motivent de plus en plus les citoyens, en particulier la jeunesse.

Au-delà des aspects politiques de ces réflexions sur notre modèle de développement, trois considérations me semblent devoir être retenues : D’abord, aider à la défense des projets d’entreprise sur le long terme. Ensuite, mettre les codes juridiques en concordance avec la réalité vécue des entreprises, qui ne se résume pas à la seule satisfaction des actionnaires.   Enfin, remédier à la confusion qui s’est instaurée entre droit « dur » et « soft law ».

Sans entrer dans un exercice d’écritures juridiques, j’en suis venue à souhaiter deux niveaux de modification de notre Droit :

• Une modernisation des articles des Codes Civil et de de Commerce qui d’une manière ou d’une autre relate que l’ intérêt des associés n’est pas la seule fin des entreprises et de leurs instances de gouvernance – comme le fait par exemple le Companies Act britannique qui enjoint aux administrateurs de considérer les conséquences de leurs décisions sur le long terme, l’intérêt des employés, les relations avec les fournisseurs, consommateurs et autres, les impacts sur la communauté et l’environnement, la réputation , la bonne conduite des affaires …
• Un statut optionnel de société à mission ou à bénéfice élargi, ajoutant à l’objet commercial un objet d’intérêt sociétal prédéfini et contrôlable. Ce statut existe dans certains pays, dont les USA, mais ne concerne qu’un nombre infime de sociétés.

A titre complémentaire, un élargissement de la participation des représentants des salariés aux instances de gouvernance, et une amélioration des dispositifs de participation/intéressement motivant non seulement pour les salariés mais aussi , en pensant aux ETI, pour ceux qui y engagent leurs capitaux  .

Un dernier sujet restera à approfondir : celui d’une approche politique européenne de ces questions, au-delà des textes communautaires importants sur le reporting ESG et sur l’actionnariat.  Approche qui trouverait à s’exprimer notamment à l’OMC et l’OIT.

ANNE MARIE IDRAC

Anne Marie Idrac, aujourd’hui présidente du Club RSE de l’IFA, est également administrateur de sociétés et consultante. Ancienne secrétaire d’État chargée du Commerce auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, elle a été auparavant secrétaire d’État aux Transports et députée. Proche des entreprises, et a été présidente de la RATP puis de la SNCF. @annemarieidrac